Publié le : 21 novembre 20194 mins de lecture

Lorsqu’une entreprise procède à un recrutement, dans le cadre de la procédure de celle-ci, elle n’a pas le droit de rejeter une candidature pour un motif se rapportant au physique, à l’origine ethnique, à l’idéologie ou à la religion du candidat. En effet, la loi punie sévèrement la discrimination à l’embauche. En général, la principale raison de la discrimination à l’embauche constitue les critères subjectifs sur lesquels s’appuie le recruteur tout en sachant que l’emploi proposé n’a aucun rapport avec ces derniers. Découvrez dans l’article qui va suivre la loi discrimination embauche et tout ce qui l’entoure.

Ce que prévoit la loi en ce qui concerne l’embauche

Tout candidat, tout salarié à un stage, une période de formation en entreprise ou un emploi est protégé par la loi contre tout type de discrimination, que ce soit à l’embauche ou au travail. L’article L.1132-1 du Code du Travail interdit toute distinction entre les salariés s’il s’agit de : l’origine ; les mœurs ; le sexe ; l’identité sexuelle ; l’orientation ; la situation familiale ; l’âge ; les caractéristiques génétiques ; la grossesse ; la non-appartenance ou l’appartenance, supposée ou vraie, à une nation, une race ou une ethnie ; les activités mutualistes ou syndicales ; les convictions religieuses ; les opinions politiques ; le nom de famille ; l’apparence physique ; le handicap l’état de santé et le lieu de résidence. Si l’un de ces motifs constitue l’écartement d’un candidat lors d’une procédure de recrutement, le motif en question n’est pas valable et n’est pas retenu.

Que dit la loi française face à la discrimination à l’embauche ?

En effet, la discrimination à l’embauche est strictement interdite par la loi française. Il est donc formellement interdit d’écarter une candidature pour une raison se rapportant aux caractéristiques idéologiques, religieuses, physiques, à la nationalité, au sexe, aux origines ethniques du postulant. Rejeter une candidature en raison de la situation familiale, du nom, de l’orientation sexuelle ou de l’état de santé du candidat est également interdit. Le principe d’égalité de traitement de tous les citoyens règne. Les critères de sélection doivent uniquement être objectifs et professionnels (formation, compétences, expérience professionnelle, etc.).

Les sanctions encourues par toute personne coupable de discrimination à l’embauche

Si un employeur est reconnu coupable de discrimination à l’embauche, ce dernier encourt des sanctions à la fois pénales (l’employeur risque une peine d’emprisonnement de trois ans maximum et/ou une amende d’une valeur de 45 000 euros) et civiles (dommages et intérêts). Les jugent se doivent d’examiner le caractère proportionnel ou non, objectif ou non, pertinent ou non de la mesure de discrimination. Si la personne en charge de recrutement est un salarié de l’entreprise, celui-ci peut encourir des sanctions disciplinaires, voire même un licenciement. Autrement dit, toute personne reconnue coupable de discrimination à l’embauche encourt la sanction qui lui correspond.